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Report date
Reference
Description
14-09-2018
477500276
Jugement dâ??homologation du plan de redressement de la SCI CAP représentée par son gérant - Durée du plan : 4 ans - Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres - N° RG : 16/00558
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 2017-09-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 477 500 276RCSCharleville Mézières
- Dénomination :
- SCI CAP
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 lotissement la Conserverie 08140 Pouru-Saint-Rémy
- Complément Jugement :
- Jugement dâ??homologation du plan de redressement de la SCI CAP représentée par son gérant - Durée du plan : 4 ans - Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres - N° RG : 16/00558
14-09-2018
477500276
Jugement d’homologation du plan de redressement de la SCI CAP représentée par son gérant - Durée du plan : 4 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres - N° RG : 16/00558
12-06-2016
477500276
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant PETIT (Sylvain) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, représentée par Mézières ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00558
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016
- Annonce n°
- 977
- Date :
- 20 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 477 500 276RCSCharleville-Mézières
- Dénomination :
- SCI CAP
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 lotissement La Conserverie 08140 Pouru-Saint-Rémy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant PETIT (Sylvain) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, représentée par Mézières ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00558
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