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Insolvency number:
350443073
Debt restruct. nmbr:
360193579
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Roofing activities
Report date
Reference
Description
02-06-2017
350443073
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 2017-05-24
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
350 443 073
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- SARL JOSE-M
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de charpente
-
Adresse du siège social :
- 41 rue Léon Paul Fargués route de Bonneuil 36310 Chaillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
02-06-2017
350443073
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
- Annonce n°
- 1537
- Date :
- 2017-05-19
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
350 443 073
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- SARL JOSE-M
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de charpente
-
Adresse du siège social :
- 41 rue Léon Paul Fargués route de Bonneuil 36310 Chaillac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-06-2016
350443073
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2194
- Date :
- 1er juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
350 443 073
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- SARL JOSE-M
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de charpente
-
Adresse du siège social :
-
41
rue
Léon Paul Fargués
route de Bonneuil
36310
Chaillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150111 publié le 30/10/2015
- Annonce n°
- 4033
-
n°RCS :
-
350 443 073
RCS
Châteauroux
- Dénomination sociale :
- SARL JOSE-M
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 41 rue Léon Paul Fargués route de Bonneuil 36310 Chaillac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140096 publié le 19/12/2014
- Annonce n°
- 5158
-
n°RCS :
-
350 443 073
RCS
Châteauroux
- Dénomination sociale :
- SARL JOSE-M
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 41 rue Léon Paul Fargués route de Bonneuil 36310 Chaillac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140096 publié le 19/12/2014
- Annonce n°
- 5157
-
n°RCS :
-
350 443 073
RCS
Châteauroux
- Dénomination sociale :
- SARL JOSE-M
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 41 rue Léon Paul Fargués route de Bonneuil 36310 Chaillac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140096 publié le 19/12/2014
- Annonce n°
- 5159
-
n°RCS :
-
350 443 073
RCS
Châteauroux
- Dénomination sociale :
- SARL JOSE-M
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 41 rue Léon Paul Fargués route de Bonneuil 36310 Chaillac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 243
-
n°RCS :
-
350 443 073
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- SARL JOSE-M
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 83000 EUR
- Adresse :
-
41
rue
Léon Paul Fargués
route de Bonneuil
36310
Chaillac
- Etablissement(s) :
-
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
508 405 198 RCS Châteauroux
- Dénomination :
- JSM MENUISERIE
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion Suivant acte SSP en date à CHAILLAC du 21/01/2014, la société JSM MENUISERIE transmettrait à tître de fusion à la société JOSE-M l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 30/09/2013 de la société JSM MENUISERIE, l'actif et le passif de la société JOSE-M dont la transmission est prévue à la societe A, s'élèvent à l'actif à 149 442.65 EUR et le passif à 116 050.86 EUR soit un actif net apporté de 33 391.79 EUR. L'opération prendra effet rétroactivement au 01/10/2013, les opérations de la Société JSM MENUISERIE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la Société JOSE-M. Conformément à l'article L.236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société JOSE-M détient à ce jour la totalité des parts représentant la totalité du capital de la Société JSM MENUISERIE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des parts de la Société JSM MENUISERIE contre des parts de la Société JOSE-M, ni à l'augmentation du capital de la société JOSE-M. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 391.79 EUR; Les créanciers des Société JSM MENUISERIE et JOSE-M dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L 236-21 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société JSM MENUISERIE et la société JOSE-M d'un dépôt le 27 JANVIER 2014 au greffe du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX. Pour avis unique.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 280
-
n°RCS :
-
350 443 073
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- SARL JOSE-M
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 83000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110046 publié le 18/08/2011
- Annonce n°
- 6182
-
n°RCS :
-
350 443 073
RCS
Châteauroux
- Dénomination sociale :
- SARL JO SE-M
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 41
rue
Léon Paul Fargués route de Bonneuil
36310
Chaillac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110003 publié le 17/01/2011
- Annonce n°
- 4915
-
n°RCS :
-
350 443 073
RCS
Châteauroux
- Dénomination sociale :
- SARL JO SE-M
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 41
rue
Léon Paul Fargués route de Bonneuil
36310
Chaillac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110003 publié le 17/01/2011
- Annonce n°
- 4916
-
n°RCS :
-
350 443 073
RCS
Châteauroux
- Dénomination sociale :
- SARL JO SE-M
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 41
rue
Léon Paul Fargués route de Bonneuil
36310
Chaillac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110003 publié le 17/01/2011
- Annonce n°
- 4914
-
n°RCS :
-
350 443 073
RCS
Châteauroux
- Dénomination sociale :
- SARL JO SE-M
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 41
rue
Léon Paul Fargués route de Bonneuil
36310
Chaillac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
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