The insolvency number of this case is 490884277. No reports are available yet.
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Place:
Pontcharra-sur-Turdine
Insolvency number:
490884277
Debt restruct. nmbr:
69032016RJ0082D2D6D7A8-AEB4-6C41-85F4-B6FD61DD769E
Main code
Manufacture of fabricated metal products, except machinery and equipment
Additional code
Manufacture of tools
-
Business address:
lieu-dit la Trappe 0
69490 Pontcharra-sur-Turdine
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-
Business address:
lieu-dit la Trappe 0
69490 Pontcharra-sur-Turdine
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Report date
Reference
Description
26-03-2017
490884277
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan une annuité nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 2017-03-16
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
490 884 277
RCS
Villefranche-Tarare
- Dénomination :
- SCULPTEA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- l'usinage la gravure la peinture la fabrication de moule bois plastique ou tout autre matériau. la reproduction l'agrandissement la conception de modèle manuel ou numérique. l'achat la sous-traitance dans les domaines de l'industrie de l'artisanat.
-
Adresse du siège social :
- lieu-dit la Trappe le Pré Vincent 69490 Pontcharra-sur-Turdine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan une annuité nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas
04-12-2016
490884277
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016
- Annonce n°
- 2112
- Date :
- 2016-11-25
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
490 884 277
RCS
Villefranche-Tarare
- Dénomination :
- SCULPTEA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- l'usinage la gravure la peinture la fabrication de moule bois plastique ou tout autre matériau. la reproduction l'agrandissement la conception de modèle manuel ou numérique. l'achat la sous-traitance dans les domaines de l'industrie de l'artisanat.
-
Adresse du siège social :
- lieu-dit la Trappe le Pré Vincent 69490 Pontcharra-sur-Turdine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-06-2016
490884277
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 26 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
490 884 277
RCS
Villefranche-Tarare
- Dénomination :
- SCULPTEA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- l'usinage la gravure la peinture la fabrication de moule bois plastique ou tout autre matériau. la reproduction l'agrandissement la conception de modèle manuel ou numérique. l'achat la sous-traitance dans les domaines de l'industrie de l'artisanat.
-
Adresse du siège social :
-
lieu-dit
la Trappe
le Pré Vincent
69490
Pontcharra-sur-Turdine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160013 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 6023
-
n°RCS :
-
490 884 277
RCS
Villefranche-Tarare
- Dénomination sociale :
- SCULPTEA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- lieu-dit la Trappe le Pré Vincent 69490 Pontcharra-sur-Turdine
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/05/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140247 publié le 24/12/2014
- Annonce n°
- 3566
-
n°RCS :
-
490 884 277
RCS
Villefranche-Tarare
- Dénomination :
- SCULPTEA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 20400.00 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140097 publié le 23/12/2014
- Annonce n°
- 12060
-
n°RCS :
-
490 884 277
RCS
Villefranche-Tarare
- Dénomination sociale :
- SCULPTEA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- lieu-dit la Trappe le Pré Vincent 69490 Pontcharra-sur-Turdine
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140010 publié le 10/02/2014
- Annonce n°
- 7546
-
n°RCS :
-
490 884 277
RCS
Villefranche-Tarare
- Dénomination sociale :
- SCULPTEA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- lieu-dit la Trappe le Pré Vincent 69490 Pontcharra-sur-Turdine
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120093 publié le 18/12/2012
- Annonce n°
- 7980
-
n°RCS :
-
490 884 277
RCS
Villefranche-Tarare
- Dénomination sociale :
- SCULPTEA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- lieu-dit la Trappe le Pré Vincent
69490
Pontcharra-sur-Turdine
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/05/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120049 publié le 09/03/2012
- Annonce n°
- 1816
-
n°RCS :
-
490 884 277
RCS
Villefranche-Tarare
- Dénomination :
- SCULPTEA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 8000.00 EUR
- Activité :
- L'usinage la fabrication de moule bois plastique la conception la reproduction l'agrandissement de modèle manuel ou numérique
- Commentaires :
- Modification du capital. Modification de l'activité.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012
- Annonce n°
- 11003
-
n°RCS :
-
490 884 277
RCS
Villefranche-Tarare
- Dénomination sociale :
- SCULPTEA
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- lieu-dit la Trappe Le pré Vincent
69490
Pontcharra-sur-Turdine
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100092 publié le 21/12/2010
- Annonce n°
- 7220
-
n°RCS :
-
490 884 277
RCS
Villefranche-Tarare
- Dénomination sociale :
- SCULPTEA
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- lieu-dit la Trappe Le pré Vincent
69490
Pontcharra-sur-Turdine
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 8766
-
n°RCS :
-
490 884 277
RCS
Lyon
- Dénomination sociale :
- SCULPTEA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 50
chemin
des Carrières
69210
Bully
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/05/2009
Immatriculations
Bodacc A n°20080045 publié le 16/03/2008
- Annonce n°
- 2597
-
n°RCS :
-
490 884 277
RCS
Lyon
- Dénomination :
- SCULPTEA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse :
-
50
chemin
des Carrières
69210
Bully
- Etablissement(s) :
-
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
There are no court reports available (yet).
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