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Insolvency number:
498304419
Debt restruct. nmbr:
2020121700060
Additional code
Driving school activities
Report date
Reference
Description
30-12-2020
498304419
Jugement modifiant le plan de redressement et d’apurement du passif arrêté le 9 mai 2017 (durée : 10 ans, soit jusqu’au 9 mai 2028) en prorogeant de deux ans les délais du plan et en modifiant les taux intialement fixés dans le jugement du 9 mai 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître Arnaud CROZAT, 17 quai de la Villa, 51200 Epernay - N° RG : 20/02194
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200253 publié le 30/12/2020
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 2020-12-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 498 304 419RCSReims
- Nom :
- HOUTELETTE
- Prénom :
- Pascal
- Enseigne :
- ECOLE DE CONDUITE PASCAL
- Activité :
- enseignement de la conduite
- Adresse :
- 17 quai de la Villa 51200 Epernay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement et d’apurement du passif arrêté le 9 mai 2017 (durée : 10 ans, soit jusqu’au 9 mai 2028) en prorogeant de deux ans les délais du plan et en modifiant les taux intialement fixés dans le jugement du 9 mai 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître Arnaud CROZAT, 17 quai de la Villa, 51200 Epernay - N° RG : 20/02194
05-06-2016
498304419
Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/01186
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 2202
- Date :
- 10 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 498 304 419RCSReims
- Nom :
- HOUTELETTE
- Prénom :
- Pascal
- Enseigne :
- ECOLE DE CONDUITE PASCAL
- Activité :
- enseignement de la conduite
- Adresse :
- 2 bis rue des Comtes Thibault 51170 Fismes
- Complément Jugement :
- Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/01186
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