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Report date
Reference
Description
27-08-2017
345347587
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/1865
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017
- Annonce n°
- 884
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20170143.
Annonce numéro : 1928.
Date de parution : 28/07/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-07-05
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
345 347 587
RCS
Perpignan
- Dénomination :
- SCP D'ARCHITECTES GOTANEGRE ET VERMEERSCH
- Forme :
- S.C.P.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 2 rue du Belloch 66760 Bourg-Madame
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/1865
28-07-2017
345347587
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/1865
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 2017-07-05
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
345 347 587
RCS
Perpignan
- Dénomination :
- SCP d'Architectes GOTANEGRE et VERMEERSCH
- Forme :
- S.C.P.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 2 rue du Belloch 66760 Bourg-Madame
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/1865
27-06-2017
345347587
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/01865
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017
- Annonce n°
- 1412
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
345 347 587
RCS
Perpignan
- Dénomination :
- S.C.P. D'ARCHITECTES GOTANEGRE ET VERMEERSCH
- Forme :
- S.C.P.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 2 rue du Belloch 66760 Bourg-Madame
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/01865
03-06-2016
345347587
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/01865
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
- Annonce n°
- 2346
- Date :
- 12 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
345 347 587
RCS
Perpignan
- Dénomination :
- S.C.P. D'ARCHITECTES GOTANEGRE ET VERMEERSCH
- Forme :
- Société civile professionnelle
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
du Belloch
66760
Bourg-Madame
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/01865
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