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Insolvency number:
442466116
Debt restruct. nmbr:
5002137053
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Electrical installation
Report date
Reference
Description
31-05-2017
442466116
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 2017-05-23
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
442 466 116
RCS
Coutances
- n°RM :
- 442 466 116 RM 50
- Nom :
- GOURBESVILLE
- Prénom :
- Dominique, Alain
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
- 12 rue des Villas Carentan 50500 Carentan-les-marais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
18-01-2017
442466116
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 2017-01-10
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
442 466 116
RCS
Coutances
- n°RM :
- 442 466 116 RM 50
- Nom :
- GOURBESVILLE
- Prénom :
- Dominique, Alain
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
- 12 rue des Villas Carentan 50500 Carentan-les-marais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-05-2016
442466116
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2014 , désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160099 publié le 20/05/2016
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 10 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
442 466 116
RCS
Coutances
- n°RM :
- 442 466 116 RM 50
- Nom :
- GOURBESVILLE
- Prénom :
- Dominique, Alain
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
12
rue
des Villas
50500
Carentan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2014 , désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Immatriculations
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
- Annonce n°
- 238
-
n°RCS :
-
442 466 116
RCS
Coutances
- Nom :
- GOURBESVILLE
- Prénom :
- Dominique, Alain
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Transfert d'activité
- Activité :
- Électricité bâtiment.
- Adresse de l'établissement :
-
12
rue
des Villas
50500
Carentan
- A dater du :
- 13 août 2015
- Date de commencement d'activité :
- 09 juillet 2015
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
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