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Report date
Reference
Description
18-07-2021
353380165
jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 1er octobre 2032. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 16/00392
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 2021-06-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 353 380 165RCSde Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- JOMAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- culture de la vigne et ventre de vin
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TILLY
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- JOMAIN
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 1er octobre 2032. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 16/00392
07-11-2017
353380165
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1er octobre 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; n° RG : 16/00392
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 2017-10-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- JOMAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- culture de la vigne et vente de vin
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- n°RCS :
- 353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- TILLY
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- épouse JOMAIN
- Activité :
- culture de la vigne et vente de vin
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1er octobre 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; n° RG : 16/00392
19-05-2017
353380165
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00392
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 2008
- Date :
- 2017-04-13
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- JOMAIN
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TILLY
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- JOMAIN
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00392
02-11-2016
353380165
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL ALLIANCE MJ, demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00392
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1639
- Date :
- 13 octobre 2016
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- JOMAIN
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- TILLY
- Activité :
- culture de la vigne et vente de vin
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL ALLIANCE MJ, demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00392
09-08-2016
353380165
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY-HARVEY (Véronique), de la SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, BP 30230, 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00392
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 21 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- JOMAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- culture de la vigne et vente de vin
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY-HARVEY (Véronique), de la SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, BP 30230, 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00392
19-05-2016
353380165
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00392
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160098 publié le 19/05/2016
- Annonce n°
- 2550
- Date :
- 26 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- JOMAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- culture de la vigne et vente de vin
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00392
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