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Report date
Reference
Description
22-04-2018
518792858
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ordonné la modification du plan de sauvegarde arrêté par ce tribunal le 15 décembre 2016 ; représentée par son gérant Monsieur RUBEL (Julien), a maintenu la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry) ou Maître GUYONNET (Jean-François), comme commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; fin du plan : 13 juin 2018 ; RG : 18/00218
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 2403
- Date :
- 2018-03-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 518 792 858RCSChambéry
- Dénomination :
- société RUBEL ARCHITECTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 81 rue de la Petite Eau Bâtiment 3d 73290 La Motte-Servolex
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ordonné la modification du plan de sauvegarde arrêté par ce tribunal le 15 décembre 2016 ; représentée par son gérant Monsieur RUBEL (Julien), a maintenu la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry) ou Maître GUYONNET (Jean-François), comme commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; fin du plan : 13 juin 2018 ; RG : 18/00218
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170065 publié le 22/07/2017
- Annonce n°
- 5239
- n°RCS :
- 518 792 858RCSChambery
- Dénomination sociale :
- RUBEL ARCHITECTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 81 rue de la Petite Eau Bâtiment 3d 73290 La Motte-Servolex
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08-01-2017
518792858
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; adresse du siège établie de fait depuis le 1er janvier 2016, 81, Rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis â??L'Axiomeâ?, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 15 décembre 2026 ; RG 2016/10
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 2016-12-15
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 518 792 858RCSChambéry
- Dénomination :
- société RUBEL ARCHITECTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- architecte et urbaniste maître d'oeuvre
- Adresse du siège social :
- 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; adresse du siège établie de fait depuis le 1er janvier 2016, 81, Rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis â??L'Axiomeâ?, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 15 décembre 2026 ; RG 2016/10
21-12-2016
518792858
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2016/10
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 2016-11-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 518 792 858RCSChambéry
- Dénomination :
- RUBEL ARCHITECTE
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Activité :
- activité d'architecte et urbaniste maître d'oeuvre
- Adresse du siège social :
- 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2016/10
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160090 publié le 29/08/2016
- Annonce n°
- 3721
- n°RCS :
- 518 792 858RCSChambery
- Dénomination sociale :
- RUBEL ARCHITECTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29-04-2016
518792858
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/10
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016
- Annonce n°
- 2426
- Date :
- 5 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 518 792 858RCSChambéry
- Dénomination :
- EURL RUBEL ARCHITECTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- architecte et urbaniste maître d'oeuvre
- Adresse du siège social :
- 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmelian
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/10
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150118 publié le 13/11/2015
- Annonce n°
- 6934
- n°RCS :
- 518 792 858RCSChambery
- Dénomination sociale :
- RUBEL ARCHITECTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140083 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 12930
- n°RCS :
- 518 792 858RCSChambery
- Dénomination sociale :
- RUBEL ARCHITECTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130025 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 10447
- n°RCS :
- 518 792 858RCSChambery
- Dénomination sociale :
- RUBEL ARCHITECTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120078 publié le 25/10/2012
- Annonce n°
- 8238
- n°RCS :
- 518 792 858RCSChambery
- Dénomination sociale :
- RUBEL ARCHITECTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110024 publié le 11/05/2011
- Annonce n°
- 9880
- n°RCS :
- 518 792 858RCSChambery
- Dénomination sociale :
- BABOULAZ ET RUBEL ARCHITECTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Arbin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100233 publié le 02/12/2010
- Annonce n°
- 1905
- n°RCS :
- 518 792 858RCSChambéry
- Dénomination :
- BABOULAZ ET RUBEL ARCHITECTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 20000.00 EUR
- Activité :
- Architecte et urbaniste maître d'oeuvre.
- Administration :
- Gérant : RUBEL Julien
- Adresse du siège social :
- 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian
- Adresse de l'établissement principal :
- 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian
- Commentaires :
- Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
- Date d'effet :
- 2010-06-01
- Date de commencement d'activité :
- 2009-12-07
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090252 publié le 31/12/2009
- Annonce n°
- 1101
- n°RCS :
- 518 792 858RCSChambéry
- Dénomination :
- BABOULAZ ET RUBEL ARCHITECTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 20000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : RUBEL Julien
- Adresse :
- 7 place René Cassin 73800 Montmélian
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Architecte et urbaniste maître d'oeuvre.
- Adresse de l'établissement :
- 7 place René Cassin 73800 Montmélian
- A dater du :
- 11 décembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 07 décembre 2009
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