Earl San Carlu in Tallone (Haute-Corse) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bastia. The insolvency number of this case is 350659702. No reports are available yet.
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Insolvency number:
350659702
Debt restruct. nmbr:
2017061600093
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of grapes
Report date
Reference
Description
25-06-2017
350659702
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant Monsieur ORSUCCI (François, Marie) ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00065
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 2017-06-12
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
350 659 702
RCS
Bastia
- Dénomination :
- EARL SAN CARLU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
- Tallone 20270 Tallone
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant Monsieur ORSUCCI (François, Marie) ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00065
24-04-2016
350659702
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant Monsieur ORSUCCI (François, Marie) ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00065
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016
- Annonce n°
- 2736
- Date :
- 11 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
350 659 702
RCS
Bastia
- Dénomination :
- EARL SAN CARLU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
20270
Tallone
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant Monsieur ORSUCCI (François, Marie) ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00065
There are no court reports available (yet).
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