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Report date
Reference
Description
16-11-2016
453388761
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 56/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 3512
- Date :
- 2016-09-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 388 761 RM 67
- Nom :
- FACCA
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activité :
- taxi
-
Adresse :
- 14 Le Donon 67130 Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 56/2016
12-04-2016
453388761
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 56/2016 ; RG n° : 16/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 3229
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
453 388 761
RCS
Saverne
- Nom :
- FACCA
- Prénom :
- Marie-Christine
- Enseigne :
- TAXI CHRISTINE FACCA
-
Adresse :
-
14 Le Donon
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 56/2016 ; RG n° : 16/00038
27-05-2010
453388761
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100101 publié le 27/05/2010
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 8 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 388 761 RM 67
- Nom :
- FACCA
- Prénom :
- Marie, Christine
- Activité :
- taxi
-
Adresse :
-
14
Le Donon
Grandfontaine 67130
Schirmeck
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-01-2010
453388761
Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement par voie d'apurement du passif (dernière échéance 05/11/2019). Date de cessation des paiements maintenue au 01/11/2008. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100013 publié le 20/01/2010
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 24 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 388 761 RM 67
- Nom :
- FACCA
- Prénom :
- Marie-Christine
- Enseigne :
- Taxi Christine Facca
-
Adresse :
-
14, Le Donon
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement par voie d'apurement du passif (dernière échéance 05/11/2019). Date de cessation des paiements maintenue au 01/11/2008. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
15-01-2009
453388761
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° 08/00342, date de cessation des paiements : 01 novembre 2008, mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Gall-Heng
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009
- Annonce n°
- 1969
- Date :
- 16 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 388 761 RM 67
- Nom :
- FACCA
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activité :
- taxi
-
Adresse :
-
14
Le Donon
67130
Grand Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° 08/00342, date de cessation des paiements : 01 novembre 2008, mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Gall-Heng
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