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Report date
Reference
Description
21-06-2019
791583909
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019
- Annonce n°
- 2346
- Date :
- 2019-06-14
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la maintenance, la réparation, l'entretien d'aéronefs.
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse Zone Aéronautique Jean Mermoz 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2016
791583909
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160159 publié le 14/08/2016
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 26 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la maintenance, la réparation, l'entretien d'aéronefs.
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse Zone Aéronautique Jean Mermoz 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2016
791583909
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 2 août 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la maintenance, la réparation, l'entretien d'aéronefs.
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse Zone Aéronautique Jean Mermoz 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
05-06-2016
791583909
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 26 mai 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la maintenance, la réparation, l'entretien d'aéronefs.
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse Zone Aéronautique Jean Mermoz 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
12-04-2016
791583909
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 2622
- Date :
- 31 mars 2016
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la maintenance, la réparation, l'entretien d'aéronefs.
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse Zone Aéronautique Jean Mermoz 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160022 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 968
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 14 rue Louis Breguet 31700 Cornebarrieu
- Commentaires :
- Nouveau siège.
23-07-2015
791583909
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 9 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la maintenance, la réparation, l'entretien d'aéronefs.
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse Zone Aéronautique Jean Mermoz 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150114 publié le 17/06/2015
- Annonce n°
- 568
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- SAYANI Mohammed Salim nom d'usage : SAYANI devient président. LEBIGOT Grégoire nom d'usage : LEBIGOT n'est plus président.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150041 publié le 18/05/2015
- Annonce n°
- 1349
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse Zone Aéronautique Jean Mermoz 31700 Cornebarrieu
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 590
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- SAYANI Mohammed Salim nom d'usage : SAYANI devient directeur général.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
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