The insolvency number of this case is 489169615. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
489169615
Debt restruct. nmbr:
2104250171
Group
Lease of movable goods and other business services
Main code
Services to buildings and landscape activities
Additional code
Landscape service activities
Report date
Reference
Description
12-05-2017
489169615
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170091 publié le 12/05/2017
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 2017-05-02
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
489 169 615
RCS
Dijon
- Nom :
- CRUCET
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Georges
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
- 26 rue Gaudot 21410 Mâlain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
02-02-2017
489169615
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017
- Annonce n°
- 2037
- Date :
- 2016-12-02
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
489 169 615
RCS
Dijon
- Nom :
- CRUCET
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Georges
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
- 26 rue Gaudot 21410 Mâlain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-04-2016
489169615
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160070 publié le 08/04/2016
- Annonce n°
- 1923
- Date :
- 29 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
489 169 615
RCS
Dijon
- Nom :
- CRUCET
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Georges
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
26
rue
Gaudot
21410
Mâlain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.