S.C.I. Part 3 in Noveant-sur-Moselle (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Metz. The insolvency number of this case is 500265871. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Noveant-sur-Moselle
Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
500265871
Debt restruct. nmbr:
2017031000041
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
-
Business address:
rue de l'Hôpital 31
57680 Noveant-sur-Moselle
Show on map
-
Business address:
rue de l'Hôpital 31
57680 Noveant-sur-Moselle
Show on map
Report date
Reference
Description
21-03-2017
500265871
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I14/00230GN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 2017-02-28
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
500 265 871
RCS
Metz
- Dénomination :
- S.C.I. PART 3
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 31 rue de l'Hôpital 57680 Noveant-sur-Moselle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I14/00230GN
03-04-2016
500265871
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 14/00230
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016
- Annonce n°
- 2675
- Date :
- 8 mars 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
500 265 871
RCS
Metz
- Dénomination :
- S.C.I. PART 3
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
31
rue
de l'Hôpital
57680
Noveant-sur-Moselle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 14/00230
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 816
-
n°RCS :
-
500 265 871
RCS
Metz
- Dénomination :
- SCI PART 3
- Forme :
- SCI
- Administration :
- gérant, associé indéfiniment responsable : BRAVO (SARLh) représenté par HADJ (Hubert)
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130184 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 1103
-
n°RCS :
-
500 265 871
RCS
Metz
- Dénomination :
- SCI PART 3.
- Forme :
- SCI
- Adresse du siège social :
-
31
rue
de l'Hôpital
57680
Noveant-sur-Moselle
- Adresse de l'établissement principal :
-
31
rue
de l'Hôpital
57680
Noveant-sur-Moselle
- Commentaires :
- transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130028 publié le 08/02/2013
- Annonce n°
- 1385
-
n°RCS :
-
500 265 871
RCS
Metz
- Dénomination :
- SCI PART 3
- Forme :
- SCI
- Administration :
- gérant associé : LEVY (Jean-François) ; associé : FONCIERE DE LAUVALLIERES (SARL)
- Adresse du siège social :
-
23
rue
Dupont-des-Loges
57000
Metz
- Adresse de l'établissement principal :
-
23
rue
Dupont-des-Loges
57000
Metz
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration, transfert du siège social et transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080103 publié le 15/06/2008
- Annonce n°
- 739
-
n°RCS :
-
500 265 871
RCS
Metz
- Dénomination :
- SCI PART 3.
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- co-gérants associés : LEVY (Jean-François), LELEYTER (Sébastien).
- Adresse :
-
2
rue
des Tilleuls
57130
Sainte-Ruffine
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meublés et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent
- Adresse de l'établissement :
-
2
rue
des Tilleuls
57130
Sainte-Ruffine
- Date de commencement d'activité :
- 05 juillet 2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.