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Insolvency number:
478450232
Debt restruct. nmbr:
2017041000598
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of vegetables and melons, roots and tubers
Report date
Reference
Description
20-04-2017
478450232
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03913
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 2913
- Date :
- 2017-04-06
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
478 450 232
RCS
Nîmes
- Nom :
- YANG
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 673 route de Beaucaire 30490 Montfrin
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03913
15-02-2017
478450232
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, Rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 15/03913
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 2017-02-02
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
478 450 232
RCS
Nîmes
- Nom :
- YANG
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 673 route de Beaucaire 30490 Montfrin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, Rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 15/03913
01-04-2016
478450232
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 10 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 15/3913
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
- Annonce n°
- 2259
- Date :
- 21 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
478 450 232
RCS
Nîmes
- Nom :
- YANG
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
673
route
de Beaucaire
30490
Montfrin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 10 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 15/3913
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