The insolvency number of this case is 306517780. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
306517780
Debt restruct. nmbr:
780117801401179341
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
-
Business address:
rue de la Libération 16
91680 Bruyères-le-Châtel
Show on map
-
Business address:
rue de la Libération 16
91680 Bruyères-le-Châtel
Show on map
Report date
Reference
Description
15-09-2017
306517780
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170177 publié le 15/09/2017
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 2017-09-04
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
306 517 780
RCS
Evry
- Nom :
- LEPRINCE
- Prénom :
- Norma
- Activité :
- commerce de chevaux.
-
Adresse :
- 16 rue de la Libération 91680 Bruyères-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.
24-03-2017
306517780
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017
- Annonce n°
- 2448
- Date :
- 2017-03-09
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
306 517 780
RCS
Evry
- Nom :
- LEPRINCE
- Prénom :
- Norma
- Activité :
- commerce de chevaux.
-
Adresse :
- 16 rue de la Libération 91680 Bruyères-le-Châtel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2016
306517780
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2014 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 7 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
306 517 780
RCS
Evry
- Nom :
- LEPRINCE
- Prénom :
- Norma
- Activité :
- commerce de chevaux.
-
Adresse :
-
16
rue
de la Libération
91680
Bruyères-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2014 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.