The insolvency number of this case is 387813538. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
387813538
Debt restruct. nmbr:
9001106589
Group
Extraction and distribution of water; waste and waste water management and redevelopment
Main code
Waste collection, treatment and disposal activities; materials recovery
Additional code
Recovery of sorted materials
Report date
Reference
Description
23-12-2020
387813538
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020
- Annonce n°
- 2372
- Date :
- 2020-12-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- rue du Stade 25120 Maiche
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200052 publié le 13/03/2020
- Annonce n°
- 2261
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Rue du Stade 25120 Maîche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190100 publié le 24/05/2019
- Annonce n°
- 1685
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Rue du Stade 25120 Maîche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017
14-09-2017
387813538
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170176 publié le 14/09/2017
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 2017-09-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- rue du Stade 25120 Maiche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
14-05-2017
387813538
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 2852
- Date :
- 2017-05-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- rue du Stade 25120 Maiche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170040 publié le 13/05/2017
- Annonce n°
- 7552
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Stade 25120 Maiche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170040 publié le 13/05/2017
- Annonce n°
- 7553
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Stade 25120 Maiche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
20-03-2016
387813538
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 2004
- Date :
- 8 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Récupération de déchets triés
- Adresse du siège social :
- rue du Stade 25120 Maiche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140097 publié le 23/12/2014
- Annonce n°
- 13766
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Stade 25120 Maiche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130039 publié le 22/07/2013
- Annonce n°
- 13271
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Stade 25120 Maiche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120038 publié le 19/07/2012
- Annonce n°
- 11516
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Stade 25120 Maiche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110024 publié le 11/05/2011
- Annonce n°
- 12470
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Stade 25120 Maiche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 11026
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Stade 25120 Maiche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090086 publié le 03/05/2009
- Annonce n°
- 940
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : SAILLER Hubert. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SA). Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SA).
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090026 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 11307
- n°RCS :
- 387 813 538RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SOCIETE MASSACRIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Stade 25120 Maiche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
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