Natural person in Aussonne (Navarra) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Toulouse. The insolvency number of this case is 539176420. No reports are available yet.
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Insolvency number:
539176420
Debt restruct. nmbr:
2017011000024
Additional code
Other education n.e.c.
Report date
Reference
Description
18-01-2017
539176420
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00278
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 2016-11-07
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
539 176 420
RCS
Toulouse
- Nom :
- SAE
- Prénom :
- Christine
- Activité :
- formateur en informatique
-
Adresse :
- 25 chemin de Mounestié 31840 Aussonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00278
29-07-2016
539176420
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; 16/00278
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 12 juillet 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
539 176 420
RCS
Toulouse
- Nom :
- SAE
- Prénom :
- Christine
- Activité :
- formateur en informatique
-
Adresse :
-
25
chemin
de Mounestié
31840
Aussonne
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; 16/00278
20-03-2016
539176420
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG : 16/278
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 23 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
539 176 420
RCS
Toulouse
- Nom :
- SAE
- Prénom :
- Christine
- Activité :
- formateur en informatique
-
Adresse :
-
25
chemin
de Mounestié
31840
Aussonne
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG : 16/278
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