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Report date
Reference
Description
29-07-2021
379042914
jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile prolongeant les durées relatives au plan de redressement adopté par jugement du 13 juillet 2017 et d’une durée de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de maître MASSELON Dominique, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. N° RG : 21/00961
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
- Annonce n°
- 2381
- Date :
- 2021-05-20
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 379 042 914RCSde Grenoble
- Dénomination :
- G.A.E.C. DE LORRAINE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit Les Bergeries 38710 Prébois
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMLINGER
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit Les Bergeries 38710 Prébois
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMLINGER
- Prénom :
- Gabriel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit Les Bergeries 38710 Prébois
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile prolongeant les durées relatives au plan de redressement adopté par jugement du 13 juillet 2017 et d’une durée de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de maître MASSELON Dominique, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. N° RG : 21/00961
25-07-2017
379042914
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans ; RG n° : 16/00411
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 2017-07-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 379 042 914RCSGrenoble
- Dénomination :
- GAEC DE LORRAINE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage ovins
- Adresse du siège social :
- Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trieves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMLINGER
- Prénom :
- Gabriel
- Adresse :
- Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trieves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMLINGER
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trieves
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans ; RG n° : 16/00411
04-07-2017
379042914
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L622-17 et R641-39 du Code de Commerce) ; procédure ouverte : redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00411
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 2017-06-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 379 042 914RCSGrenoble
- Dénomination :
- GAEC DE LORRAINE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage Ovins
- Adresse du siège social :
- Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trieves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L622-17 et R641-39 du Code de Commerce) ; procédure ouverte : redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00411
20-01-2017
379042914
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) a été déposée au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00411
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 2713
- Date :
- 2017-01-06
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 379 042 914RCSGrenoble
- Dénomination :
- GAEC DE LORRAINE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage de bovin
- Adresse du siège social :
- Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMLINGER
- Prénom :
- Gabriel
- Adresse :
- Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMLINGER
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) a été déposée au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00411
10-06-2016
379042914
Avis de la liste des créances déclarées au tire de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00411
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016
- Annonce n°
- 2058
- Date :
- 26 mai 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 379 042 914RCSGrenoble
- Dénomination :
- GAEC DE LORRAINE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trièves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMLINGER
- Prénom :
- Gabriel
- Adresse :
- Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMLINGER
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves
- Complément Jugement :
- Avis de la liste des créances déclarées au tire de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00411
13-03-2016
379042914
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00411
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016
- Annonce n°
- 2163
- Date :
- 11 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 379 042 914RCSGrenoble
- Dénomination :
- GAEC DE LORRAINE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- agriculteurs, éleveurs
- Adresse du siège social :
- Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trieves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMLINGER
- Prénom :
- Gabriel
- Activité :
- agriculteurs, éleveurs
- Adresse :
- Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trieves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMLINGER
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agriculteurs, éleveurs
- Adresse :
- Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trieves
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00411
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