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Report date
Reference
Description
21-07-2020
529079501
Jugement constatant que l’exécution du plan est achevé (plan de sauvegarde). N° RG : 16/00256
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200139 publié le 21/07/2020
- Annonce n°
- 4089
- Date :
- 2020-06-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- EURL AGENCE D’ARCHITECTURE 5
- Forme :
- SARL A ASSOCIE UNIQUE
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que l’exécution du plan est achevé (plan de sauvegarde). N° RG : 16/00256
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200054 publié le 17/03/2020
- Annonce n°
- 484
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination sociale :
- Agence d'Architecture "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 20 Rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200054 publié le 17/03/2020
- Annonce n°
- 485
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination sociale :
- Agence d'Architecture "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 20 Rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190145 publié le 30/07/2019
- Annonce n°
- 338
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- Agence d'Architecture "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
- Adresse du siège social :
- 20 Rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Adresse de l'établissement principal :
- 20 Rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Commentaires :
- transfert du siège social.
- Date de commencement d'activité :
- 2011-01-01
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180233 publié le 06/12/2018
- Annonce n°
- 529
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- Agence d'Architecture "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
- Adresse du siège social :
- 8 rue Alfred Kastler 14000 Caen
- Adresse de l'établissement principal :
- 8 rue Alfred Kastler 14000 Caen
- Commentaires :
- transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
- Date de commencement d'activité :
- 2011-01-01
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170071 publié le 04/08/2017
- Annonce n°
- 905
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination sociale :
- AGENCE D'ARCHITECTURE "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
19-05-2017
529079501
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d'une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG : 16/00256
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1645
- Date :
- 2017-04-28
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- AGENCE D'ARCHITECTURE 5
- Forme :
- E.U.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d'une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG : 16/00256
11-01-2017
529079501
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/256
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170007 publié le 11/01/2017
- Annonce n°
- 998
- Date :
- 2016-11-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- AGENCE D'ARCHITECTURE 5
- Forme :
- E.U.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/256
13-12-2016
529079501
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/256
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 2016-11-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- AGENCE D'ARCHITECTURE 5
- Forme :
- E.U.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du Général de Gaulle 14570 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/256
10-03-2016
529079501
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/00256
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160049 publié le 10/03/2016
- Annonce n°
- 1093
- Date :
- 19 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- AGENCE D'ARCHITECTURE 5
- Forme :
- S.A.R.L.U.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/00256
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150060 publié le 18/07/2015
- Annonce n°
- 1572
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination sociale :
- AGENCE D'ARCHITECTURE "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140044 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 2159
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination sociale :
- AGENCE D'ARCHITECTURE "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 153
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- Agence d'Architecture "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 7900 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130040 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 827
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination sociale :
- AGENCE D'ARCHITECTURE "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120040 publié le 21/07/2012
- Annonce n°
- 2487
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination sociale :
- AGENCE D'ARCHITECTURE "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110003 publié le 05/01/2011
- Annonce n°
- 151
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- Agence d'Architecture "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 100 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : FREIRE Daniel
- Adresse :
- 20 rue du général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
- Adresse de l'établissement :
- 20 rue du général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- A dater du :
- 20 décembre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2011
There are no court reports available (yet).
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