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Insolvency number:
792022634
Debt restruct. nmbr:
2016121900406
Main code
Human health activities
Additional code
General medical practice activities
Report date
Reference
Description
28-12-2016
792022634
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a mis fin à la période d'observation et à la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG N° 15/04607
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1363
- Date :
- 2016-12-14
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
792 022 634
RCS
Valence
- Nom :
- AVEZ
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
- Maison Médicale 26170 Mollans-sur-Ouveze
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a mis fin à la période d'observation et à la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG N° 15/04607
30-09-2016
792022634
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/04607
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 8 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
792 022 634
RCS
Valence
- Nom :
- AVEZ
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
-
Maison Médicale
26170
Mollans-sur-Ouveze
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/04607
06-03-2016
792022634
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 4 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/04607
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160046 publié le 06/03/2016
- Annonce n°
- 4411
- Date :
- 17 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
792 022 634
RCS
Valence
- Nom :
- AVEZ
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
-
Maison Médicale
26170
Mollans-sur-Ouveze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 4 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/04607
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