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Report date
Reference
Description
24-09-2017
387628365
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, sauvegarde un où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01504
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
- Annonce n°
- 2018
- Date :
- 2017-09-04
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
387 628 365
RCS
Saverne
- Dénomination :
- SCI LE MARRONNIER
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 15 rue Principale 67290 La Petite-Pierre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, sauvegarde un où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01504
30-06-2017
387628365
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans de la S.CI. LE MARRONNIER, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADJE, administrateurs judiciaires, 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG n° : 15/01504
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170124 publié le 30/06/2017
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
387 628 365
RCS
Saverne
- Dénomination :
- S.C.I. LE MARRONNIER
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 15 rue Principale 67290 La Petite-Pierre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans de la S.CI. LE MARRONNIER, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADJE, administrateurs judiciaires, 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG n° : 15/01504
26-02-2016
387628365
Jugement prononçant la sauvegarde de justice, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/01504
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n°
- 442
- Date :
- 29 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
387 628 365
RCS
Saverne
- Dénomination :
- S.C.I. LE MARRONNIER
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
Principale
67290
La Petite-Pierre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la sauvegarde de justice, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/01504
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100026 publié le 07/02/2010
- Annonce n°
- 2076
-
n°RCS :
-
387 628 365
RCS
Saverne
- Dénomination :
- S.C.I. LE MARRONNIER
- Forme :
- S.C.
- Capital :
- 823377.14 EUR
- Administration :
- nouveau cogérant : VELTEN (Liliane)
- Adresse du siège social :
-
15
rue
Principale
67290
La Petite-Pierre
- Commentaires :
- date d'effet : 23/12/1997 ; modification survenue sur l'administration et sur le capital (ancien capital : 152,45 euros)
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100026 publié le 07/02/2010
- Annonce n°
- 2077
-
n°RCS :
-
387 628 365
RCS
Saverne
- Dénomination :
- S.C.I. LE MARRONNIER
- Forme :
- S.C.
- Capital :
- 823377.14 EUR
- Administration :
- changement de gérants : VELTIN (Liliane) et VELTEN (Robert) (reste associé) ; nouveau gérant : VELTEN (Philippe)
- Adresse du siège social :
-
15
rue
Principale
67290
La Petite-Pierre
- Commentaires :
- modification sur l'administration ; date d'effet : 28/12/2008
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