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Name:
Sci Les Maisons Au Bord De L'Eau
Place:
Saint-Jean-des-Vignes
Insolvency number:
497771089
Debt restruct. nmbr:
2016121400071
Main code
Construction of buildings
Additional code
Development of building projects
-
Business address:
rue de la Combe 11
69380 Saint-Jean-des-Vignes
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-
Business address:
rue de la Combe 0
69380 Saint-Jean-des-Vignes
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Business address:
rue de la Combe 11
69380 Saint-Jean-des-Vignes
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Report date
Reference
Description
22-12-2016
497771089
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, représentée par son gérant M MICHOT (Thierry) ; fixe sa durée jusqu'au 15 juillet 2021 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; N° RG : 15/00952
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
- Annonce n°
- 3256
- Date :
- 2016-12-08
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
497 771 089
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Dénomination :
- SCI LES MAISONS AU BORD DE L'EAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition de terrains à bâtir, construction sur ces terrains, vente des immeubles construits, location de ces terrains
-
Adresse du siège social :
- 11 rue de la Combe 69380 Saint-Jean-des-Vignes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, représentée par son gérant M MICHOT (Thierry) ; fixe sa durée jusqu'au 15 juillet 2021 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; N° RG : 15/00952
05-10-2016
497771089
Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant M MICHOT (Thierry) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SELARL ALLIANCE MJ ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/00952
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 2445
- Date :
- 12 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
497 771 089
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Dénomination :
- S.C.I. LES MAISONS AU BORD DE L'EAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
de la Combe
69380
Saint-Jean-des-Vignes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant M MICHOT (Thierry) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SELARL ALLIANCE MJ ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/00952
17-02-2016
497771089
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant M MICHOT (Thierry) ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, rep. par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique) demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; N° RG : 15/00952
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 28 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
497 771 089
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Dénomination :
- S.C.I. LES MAISONS AU BORD DE L'EAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition de terrains à bâtir, construction sur ces terrains, vente des immeubles construits location de ces immeubles
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de la Combe
69380
Saint-Jean-des-Vignes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant M MICHOT (Thierry) ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, rep. par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique) demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; N° RG : 15/00952
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