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Insolvency number:
383303476
Debt restruct. nmbr:
2017021300121
Main code
Human health activities
Additional code
Other human health activities
-
Business address:
chemin des Hauts de Fombrennes 12
31470 Fontenilles
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-
Business address:
chemin des Hauts de Fombrennes 12
31470 Fontenilles
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Report date
Reference
Description
23-02-2017
383303476
Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; 15/04463
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 2017-02-06
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
383 303 476
RCS
Toulouse
- Nom :
- PROVOT
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
- 12 chemin des Hauts de Fombrennes Berdoulet Ouest 31470 Fontenilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; 15/04463
21-12-2016
383303476
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04463
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016
- Annonce n°
- 1936
- Date :
- 2016-05-30
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
383 303 476
RCS
Toulouse
- Nom :
- PROVOT
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
- 12 chemin des Hauts de Fombrennes Berdoulet Ouest 31470 Fontenilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04463
17-02-2016
383303476
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1502
- Date :
- 26 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
383 303 476
RCS
Toulouse
- Nom :
- PROVOST
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
12
chemin
des Hauts de Fombrennes
Berdoulet Ouest
31470
Fontenilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
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