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Report date
Reference
Description
16-02-2016
20160208AN31
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : deux ans ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 26 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHENE
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- agriculteur(trice)
-
Adresse :
-
Chanteloup
49122
Begrolles-en-Mauges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIONNEAU
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- épouse CHENE
- Activite :
- agriculteur(trice)
-
Adresse :
-
Chanteloup
49122
Begrolles-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : deux ans ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
22-11-2015
20160208AN31
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2674
- Date :
- 9 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHENE
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Chanteloup
49122
Begrolles-en-Mauges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIONNEAU
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- épouse CHENE
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Chanteloup
49122
Begrolles-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
02-11-2014
20160208AN31
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1253
- Date :
- 14 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHENE
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Chanteloup
49122
Begrolles-en-Mauges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIONNEAU
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- épouse CHENE
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Chanteloup
49122
Begrolles-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
12-06-2013
20160208AN31
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Mme PIONNEAU (Colette) épouse CHENE, Chanteloup, 49122 Begrolles-en-Mauges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHENE
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
lieudit Chanteloup
49122
Bregolles-en-Mauges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIONNEAU
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- épouse CHENE
-
Adresse :
-
lieudit Chanteloup
49122
Bregolles-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Mme PIONNEAU (Colette) épouse CHENE, Chanteloup, 49122 Begrolles-en-Mauges
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