Natural person in Montet-et-Bouxal (Valencia) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Cahors. The insolvency number of this case is 20160208AN26. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20160208AN26
Debt restruct. nmbr:
20160208AN26
Report date
Reference
Description
16-02-2016
20160208AN26
Jugement prononçant la faillite personnelle, durée dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2146
- Date :
- 15 janvier 2016
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUJADE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Montet
46210
Montet-et-Bouxal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle, durée dix ans
25-01-2015
20160208AN26
Jugement d'ouverture ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, B d Gambetta, 46000 Cahors
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015
- Annonce n°
- 1080
- Date :
- 30 décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUJADE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Montet
46210
Montet-et-Bouxal
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, B d Gambetta, 46000 Cahors
16-10-2014
20160208AN26
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 1 février 2013 ; a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 23 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUJADE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Montet
46210
Montet-et-Bouxal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 1 février 2013 ; a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.