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Insolvency number:
350623534
Debt restruct. nmbr:
2017020700498
Additional code
Other education n.e.c.
Report date
Reference
Description
16-02-2017
350623534
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; durée du plan de trois ans ; commissaire au plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG 15/00050
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 939
- Date :
- 2017-01-20
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
350 623 534
RCS
Cahors
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- formatrice informatique
-
Adresse :
- Combel Gelat 46310 Uzech
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; durée du plan de trois ans ; commissaire au plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG 15/00050
06-12-2016
350623534
Avis de dépôt de l'état des créances ; ordonnance d'admission des créances du 28 octobre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/50
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 2016-10-28
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
350 623 534
RCS
Cahors
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- formatrice en informatique
-
Adresse :
- Lieu-dit Combel 46310 Uzech
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; ordonnance d'admission des créances du 28 octobre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/50
16-02-2016
350623534
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 22 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
350 623 534
RCS
Cahors
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- formatrice informatique
-
Adresse :
-
Lieu-dit Combel
46310
Uzech
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
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