Natural person in Gardonne (León) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bergerac. The insolvency number of this case is 20160208AP99. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20160208AP99
Debt restruct. nmbr:
20160208AP99
Report date
Reference
Description
16-02-2016
20160208AP99
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1989
- Date :
- 25 juin 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNEDE
- Prénom :
- Stephane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
rue
du Petit Caminel
24680
Gardonne
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150183 publié le 24/09/2015
- Annonce n°
- 165
-
n°RCS :
-
480 393 479
RCS
Bergerac
- Nom :
- BERNEDE
- Prénom :
- Stéphane
- Nom commercial :
- S EN CIEL
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- création et vente de kits boomerang et cerf volants.
- Adresse de l'établissement :
-
1011
chemin
de la Ferme
le Petit Marais
24680
Gardonne
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2015
14-10-2014
20160208AP99
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNEDE
- Prénom :
- Stephane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
rue
du Petit Caminel
24680
Gardonne
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
23-07-2014
20160208AP99
Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 907
- Date :
- 26 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNEDE
- Prénom :
- Stephane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
rue
du Petit Caminel
24680
Gardonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
06-10-2013
20160208AP99
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 946
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNEDE
- Prénom :
- Stephane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
rue
du Petit Caminel
24680
Gardonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
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