Natural person in Soumans (Jaén) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Gueret. The insolvency number of this case is 20160208AN9. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20160208AN9
Debt restruct. nmbr:
20160208AN9
Report date
Reference
Description
16-02-2016
20160208AN9
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; dossier N° 15/00062
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 19 janvier 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOMINEAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GLAIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse DOMINEAU
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; dossier N° 15/00062
18-06-2013
20160208AN9
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) demeurant 21, ave de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
489 859 165
RCS
Guéret
- Nom :
- DOMINEAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GLAIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse DOMINEAU
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) demeurant 21, ave de la Châtre, 36000 Châteauroux
04-06-2010
20160208AN9
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
489 859 165
RCS
Guéret
- Nom :
- DOMINEAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GLAIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- DOMINEAU
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
04-02-2010
20160208AN9
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 18 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
489 859 165
RCS
Guéret
- Nom :
- DOMINEAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GLAIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- DOMINEAU
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
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