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Insolvency number:
20160208AP17
Debt restruct. nmbr:
20160208AP17
Report date
Reference
Description
16-02-2016
20160208AP17
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 22 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HALLEY
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
La Barquetière
14240
Livry
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
23-09-2015
20160208AP17
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1461
- Date :
- 28 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HALLEY
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
La Barquetière
14240
Livry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-02-2015
20160208AP17
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2014 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 23 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HALLEY
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
La Barquetière
14240
Livry
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2014 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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