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Report date
Reference
Description
28-05-2019
508047875
Jugement ordonnant la résolution du plan et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 avril 2019 - Liquidateur judiciaire : Me Pierre GARNIER, 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - N° RG : 17/00017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 2019-05-16
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 508 047 875RCSGrasse
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1400 chemin de Provence 06640 Saint-Jeannet
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la résolution du plan et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 avril 2019 - Liquidateur judiciaire : Me Pierre GARNIER, 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - N° RG : 17/00017
03-01-2019
508047875
jugement modifiant le plan de continuation en ramenant la 1ère mensualité à 3% et disant que les 7 restant seront réparties sur les échéances restantes. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre GARNIER, mandataire judiciaire, 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 15/00122
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019
- Annonce n°
- 1859
- Date :
- 2018-12-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 508 047 875RCSGrasse
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1400 chemin de Provence 06640 Saint-Jeannet
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation en ramenant la 1ère mensualité à 3% et disant que les 7 restant seront réparties sur les échéances restantes. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre GARNIER, mandataire judiciaire, 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 15/00122
03-10-2017
508047875
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 15/00122
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 948
- Date :
- 2017-09-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 508 047 875RCSGrasse
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 15/00122
26-02-2017
508047875
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/122
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 2017-02-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 508 047 875RCSGrasse
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/122
29-07-2016
508047875
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 janvier 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/122
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 8 juillet 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 508 047 875RCSGrasse
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 janvier 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/122
05-04-2016
508047875
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/00122
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160067 publié le 05/04/2016
- Annonce n°
- 824
- Date :
- 21 mars 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 508 047 875RCSGrasse
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/00122
16-02-2016
508047875
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 25 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 508 047 875RCSGrasse
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex
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