There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
24-07-2019
389172891
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bertrand MANIERE, SCP THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE, 26, boulevard Vincent-Gâche, 44200 Nantes. N° RG : 15/07096
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 2019-07-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 389 172 891RCSNantes
- Dénomination :
- GAEC FART STABLE (désormais EARL FART STABLE)
- Forme :
- EARL
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse du siège social :
- La Jounais 44520 Moisdon-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bertrand MANIERE, SCP THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE, 26, boulevard Vincent-Gâche, 44200 Nantes. N° RG : 15/07096
03-10-2017
389172891
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MANIERE, membre de la SCP THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE, 26, boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes ; RG : 15/07096
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 1116
- Date :
- 2017-09-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 389 172 891RCSNantes
- Dénomination :
- GAEC FART STABLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage laitier et céréales
- Adresse du siège social :
- La Jounais 44520 Moisdon-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MANIERE, membre de la SCP THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE, 26, boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes ; RG : 15/07096
10-11-2016
389172891
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/07096
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 26 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 389 172 891RCSNantes
- Dénomination :
- GAEC FART STABLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Jounais 44520 Moisdon-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/07096
12-02-2016
389172891
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Madame RACIBORSKA (Lidia) et Monsieur VAN RIJN (Pétrus) demeurant La Jounais, 44520 Moisdon-la-Rivière ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 12 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 12 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 389 172 891RCSNantes
- Dénomination :
- GAEC FART STABLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Jounais 44520 Moisdon-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Madame RACIBORSKA (Lidia) et Monsieur VAN RIJN (Pétrus) demeurant La Jounais, 44520 Moisdon-la-Rivière ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 12 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110021 publié le 30/01/2011
- Annonce n°
- 329
- n°RCS :
- 389 172 891RCSNantes
- Dénomination :
- FART STABLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Capital :
- 96495.00 EUR
- Activité :
- Elevage de bovins lait
- Administration :
- Co-gérant : VAN RIJN Petrus Co-gérant : RACIBORSKA Lidia
- Adresse du siège social :
- la Jounais 44520 Moisdon La Riviere
- Adresse de l'établissement principal :
- la Jounais 44520 Moisdon La Riviere
- Commentaires :
- transformation de scea en gaec
- Date d'effet :
- 2010-11-05
- Date de commencement d'activité :
- 1992-09-21
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.