The insolvency number of this case is 442023628. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
S. N. C Arsac-Chanin
Place:
Saint-Jean-Bonnefonds
Insolvency number:
442023628
Debt restruct. nmbr:
420214202393745503
Main code
Manufacture of food products
Additional code
Manufacture of bread; manufacture of fresh pastry goods and cakes
-
Business address:
rue Victor Hugo 53
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
Show on map
-
Business address:
rue Victor Hugo 53
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
Show on map
Report date
Reference
Description
16-05-2017
442023628
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170093 publié le 16/05/2017
- Annonce n°
- 1394
- Date :
- 2017-05-03
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
442 023 628
RCS
Saint etienne
- Dénomination :
- S. N. C ARSAC-CHANIN
- Forme :
- Société en nom collectif
- Activité :
- boulangerie - pâtisserie - viennoiserie.
-
Adresse du siège social :
- 53 rue Victor Hugo 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-10-2016
442023628
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
442 023 628
RCS
Saint etienne
- Dénomination :
- S. N. C ARSAC-CHANIN
- Forme :
- Société en nom collectif
- Activité :
- boulangerie - pâtisserie - viennoiserie.
-
Adresse du siège social :
-
53
rue
Victor Hugo
42650
Saint-Jean-Bonnefonds
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
11-02-2016
442023628
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160029 publié le 11/02/2016
- Annonce n°
- 1738
- Date :
- 27 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
442 023 628
RCS
Saint etienne
- Dénomination :
- S. N. C ARSAC-CHANIN
- Forme :
- Société en nom collectif
- Activité :
- boulangerie - pâtisserie - viennoiserie.
-
Adresse du siège social :
-
53
rue
Victor Hugo
42650
Saint-Jean-Bonnefonds
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
- Annonce n°
- 206
-
n°RCS :
-
442 023 628
RCS
Saint-Etienne
- Dénomination :
- S.N.C ARSAC-CHANIN
- Forme :
- Société en nom collectif
- Capital :
- 35000.00 EUR
- Administration :
- Gérant associé en nom : ARSAC Denise Marie Pierre. Gérant associé en nom : CHANIN Patrice Jean-François.
- Adresse :
-
53
rue
Victor Hugo
42650
Saint-Jean-Bonnefonds
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fond :
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 48.000,00 EUR
- Activité :
- boulangerie pâtisserie traiteur viennoiserie
- Adresse de l'établissement :
-
7
rue
dr Louis Destre
42100
Saint-Etienne
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
338 268 832 RCS Saint-Etienne
- Nom :
- AGAB
- Prénom :
- Akim
- A dater du :
- 25 avril 2002
- Date d'effet :
- 9 juin 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2002
- Publication légale :
- LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE du 22 juin 2009
- Oppositions :
- Cabinet Jean-Jacques ROYER 1, rue de la Presse - Le Millenium 42000 Saint-Etienne
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.