The insolvency number of this case is 20160202ZV7. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Braud-et-Saint-Louis
Insolvency number:
20160202ZV7
Debt restruct. nmbr:
20160202ZV7
Report date
Reference
Description
10-02-2016
20160202ZV7
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 14/00048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARDOUIN
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
15 Ldt Les Allains
33820
Braud-et-Saint-Louis
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 14/00048
16-12-2015
20160202ZV7
Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 14/00048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 3 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARDOUIN
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
15 Ldt Les Allains
33820
Braud-et-Saint-Louis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 14/00048
23-01-2015
20160202ZV7
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00048 ; date cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 6 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARDOUIN
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
15, Ldt Les Allains
33820
Braud-et-Saint-Louis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00048 ; date cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.