Sas Residence Le Domaine in Coly (Paris) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Paris. The insolvency number of this case is 7501BP2009F00412000005. No reports are available yet.
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Name:
Sas Residence Le Domaine
Insolvency number:
7501BP2009F00412000005
Debt restruct. nmbr:
7501BP2009F00412000005
Report date
Reference
Description
09-02-2016
7501BP2009F00412000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 3311
- Date :
- 29 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SAS RESIDENCE LE DOMAINE
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Prade
24120
Coly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2013
7501BP2009F00412000005
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 2283
- Date :
- 8 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SAS RESIDENCE LE DOMAINE
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
24120
Coly
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-02-2011
7501BP2009F00412000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
- Annonce n°
- 2351
- Date :
- 17 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SAS RESIDENCE LE DOMAINE
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
24120
Coly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-04-2010
7501BP2009F00412000005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100083 publié le 29/04/2010
- Annonce n°
- 2719
- Date :
- 30 mars 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SAS RESIDENCE LE DOMAINE
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
24120
Coly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.
07-10-2009
7501BP2009F00412000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009
- Annonce n°
- 2417
- Date :
- 10 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SAS RESIDENCE LE DOMAINE
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
24120
Coly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
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