The insolvency number of this case is 20160201ZT52. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20160201ZT52
Debt restruct. nmbr:
20160201ZT52
Report date
Reference
Description
09-02-2016
20160201ZT52
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 2825
- Date :
- 16 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIGNOL
- Prénom :
- Jean-François
-
Adresse :
-
Gudet
15110
Lieutades
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASTRUC
- Prénom :
- Christine
- Nom d'usage :
- PIGNOL
-
Adresse :
-
Gudet
15110
Lieutades
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-02-2015
20160201ZT52
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec extension de la procédure du GAEC DE MONTPIC ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 14 janvier 2015
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE MONTPIC
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Gudet
15110
Lieutades
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIGNOL
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- représentant légal de la GAEC
-
Adresse :
-
Gudet
15110
Lieutades
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASTRUC
- Prénom :
- Christine
- Nom d'usage :
- PIGNOL
- Activite :
- représentant légal de la GAEC
-
Adresse :
-
Gudet
15110
Lieutades
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec extension de la procédure du GAEC DE MONTPIC ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.