Natural person in Noyalo (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vannes. The insolvency number of this case is 20160128ZP17. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20160128ZP17
Debt restruct. nmbr:
20160128ZP17
Report date
Reference
Description
05-02-2016
20160128ZP17
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements maintenue au 1 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160025 publié le 05/02/2016
- Annonce n°
- 1577
- Date :
- 4 janvier 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAIGNAN
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
14
route
du Pont
56450
Noyalo
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements maintenue au 1 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
31-05-2015
20160128ZP17
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 1er décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150102 publié le 31/05/2015
- Annonce n°
- 1943
- Date :
- 4 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAIGNAN
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
14
route
du Pont
56450
Noyalo
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 1er décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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