The insolvency number of this case is 794267922. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
794267922
Debt restruct. nmbr:
0702390555
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
Report date
Reference
Description
05-01-2021
794267922
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210002 publié le 05/01/2021
- Annonce n°
- 3887
- Date :
- 2020-12-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 794 267 922RCSAubenas
- Dénomination :
- SCI ARC
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Quartier Chalveche 07230 Faugères
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
20-08-2017
794267922
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 2017-07-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 794 267 922RCSAubenas
- Dénomination :
- SCI ARC
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou encore la mise à disposition aux associés de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges ou autres.
- Adresse du siège social :
- quartier Chalveche 07230 Faugères
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
19-02-2017
794267922
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 2017-01-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 794 267 922RCSAubenas
- Dénomination :
- SCI ARC
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou encore la mise à disposition aux associés de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges ou autres.
- Adresse du siège social :
- quartier Chalveche 07230 Faugères
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-02-2016
794267922
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160023 publié le 03/02/2016
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 26 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 794 267 922RCSAubenas
- Dénomination :
- SCI ARC
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou encore la mise à disposition aux associés de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges ou autres.
- Adresse du siège social :
- quartier Chalveche 07230 Faugères
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013
- Annonce n°
- 122
- n°RCS :
- 794 267 922RCSAubenas
- Dénomination :
- SCI ARC
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Capital :
- 196600.00 EUR
- Administration :
- Gérant : ROUVIER Alain nom d'usage : ROUVIER.
- Adresse :
- quartier Chalveche 07230 Faugères
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou encore la mise à disposition aux associés de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges ou autres.
- Date de commencement d'activité :
- 02 juillet 2013
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.