Natural person in Minzier (Haute-Savoie) has been declared bankrupt by the court in GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE THONON-LES-BAIN. The insolvency number of this case is 740274321. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
740274321
Debt restruct. nmbr:
740274321
Report date
Reference
Description
31-01-2016
740274321
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
- Annonce n°
- 2498
- Date :
- 21 janvier 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERRAVALLE
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
le Pont Fornant 1626 route de Frangy
74270
Minzier
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-08-2015
740274321
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150153 publié le 12/08/2015
- Annonce n°
- 2110
- Date :
- 3 août 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERRAVALLE
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
le Pont Fornant 1626 route de Frangy
74270
Minzier
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2014
740274321
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140210 publié le 31/10/2014
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 17 octobre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERRAVALLE
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
le Pont Fornant 1626 route de Frangy
74270
Minzier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20140181 publié le 21/09/2014
- Annonce n°
- 1092
-
n°RCS :
-
348 107 681
RCS
Thonon-les-Bains
- Nom :
- SERRAVALLE
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
-
992
le Pont Fornant
74270
Minzier
- Date de cessation d'activité :
- 2014-07-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009
- Annonce n°
- 976
-
n°RCS :
-
348 107 681
RCS
Thonon-les-Bains
- Nom :
- SERRAVALLE
- Prénom :
- Franck
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Bar restauration traiteur épicerie
- Adresse de l'établissement :
-
992
le Pont Fornant
74270
Minzier
- A dater du :
- 06 mars 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2029
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.