There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
28-01-2016
20160120ZH29
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 31 mars 2012 ; déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016
- Annonce n°
- 2171
- Date :
- 1er décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
11
rue
Victor Belberege
47210
Villereal
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 31 mars 2012 ; déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
03-06-2015
20160120ZH29
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont a déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 4 mai 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourut
24440
Monsac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont a déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
06-10-2013
20160120ZH29
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 31 mars 2012 ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 953
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourut
24440
Monsac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 31 mars 2012 ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
23-07-2013
20160120ZH29
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1461
- Date :
- 13 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourut
24440
Monsac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07-10-2012
20160120ZH29
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120194 publié le 07/10/2012
- Annonce n°
- 631
- Date :
- 10 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Le Bourut »
24400
Monsac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090211 publié le 01/11/2009
- Annonce n°
- 297
-
n°RCS :
-
489 348 896
RCS
Bergerac
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- vente de journées de chasse.
- Adresse de l'établissement :
-
le Bourut
24440
Monsac
- Date de commencement d'activité :
- 05 octobre 2009
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.