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Bankruptcy Natural person

Natural person in Fransures (Somme) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'amiens. The insolvency number of this case is 80022012RJ0389022A24EF-395E-8140-AFE9-12D04B3946A8. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Fransures
Province:
Somme
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
80022012RJ0389022A24EF-395E-8140-AFE9-12D04B3946A8
Debt restruct. nmbr:
80022012RJ0389022A24EF-395E-8140-AFE9-12D04B3946A8
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
ruelle Adam 0
80160 Fransures
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Publications
Report date
Reference
27-01-2016
80022012RJ0389022A24EF-395E-8140-AFE9-12D04B3946A8
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160018 publié le 27/01/2016

Annonce n°
2277
Date :
30 octobre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUGRAND
Prénom :
Jean-Louis, Fernand, Roland
Nom d'usage :
BEAUGRAND
Activite :
paysagiste, création d'espaces verts, maçonnerie, pose de clôtures
Adresse :
ruelle Adam 80160 Fransures
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2012
80022012RJ0389022A24EF-395E-8140-AFE9-12D04B3946A8
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2012, désignant liquidateur Me Foucart Vincent 22 rue Pierre l'Hermite 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120236 publié le 06/12/2012

Annonce n°
1398
Date :
16 novembre 2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUGRAND
Prénom :
Jean-Louis, Fernand, Roland
Nom d'usage :
BEAUGRAND
Activite :
paysagiste, création d'espaces verts, maçonnerie, pose de clôtures
Adresse :
ruelle Adam 80160 Fransures
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2012, désignant liquidateur Me Foucart Vincent 22 rue Pierre l'Hermite 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-09-2010
80022012RJ0389022A24EF-395E-8140-AFE9-12D04B3946A8
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100190 publié le 30/09/2010

Annonce n°
1979
Date :
16 septembre 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUGRAND
Prénom :
Jean-Louis, Fernand, Roland
Activite :
Paysagiste, création d'espaces verts, maçonnerie, pose de clôtures
Adresse :
ruelle Adam 80160 Fransures
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-09-2010
80022012RJ0389022A24EF-395E-8140-AFE9-12D04B3946A8
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent Foucart, 22 rue Pierre l'Hermite, 80000 Amiens.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100170 publié le 02/09/2010

Annonce n°
951
Date :
23 juillet 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUGRAND
Prénom :
Jean-Louis, Fernand, Roland
Activite :
Paysagiste, création d'espaces verts, maçonnerie, pose de clôtures
Adresse :
ruelle Adam 80160 Fransures
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent Foucart, 22 rue Pierre l'Hermite, 80000 Amiens.
04-09-2009
80022012RJ0389022A24EF-395E-8140-AFE9-12D04B3946A8
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Vincent Foucart, 22 rue Pierre l'Hermite, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009

Annonce n°
1153
Date :
6 août 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUGRAND
Prénom :
Jean-Louis, Fernand, Roland
Activite :
Paysagiste, création d'espaces verts, maçonnerie, pose de clôtures
Adresse :
ruelle Adam 80160 Fransures
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Vincent Foucart, 22 rue Pierre l'Hermite, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Reports
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