The insolvency number of this case is 497861708. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Les Artisans Du Pain
Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
497861708
Debt restruct. nmbr:
9001106587
Main code
Manufacture of food products
Additional code
Manufacture of bread; manufacture of fresh pastry goods and cakes
-
Business address:
Grande rue François Mitterand 45
90800 Bavilliers
Show on map
Report date
Reference
Description
23-12-2020
497861708
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 2020-12-15
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
08-09-2020
497861708
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200174 publié le 08/09/2020
- Annonce n°
- 2976
- Date :
- 2020-09-01
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Radiations
Bodacc B n°20190218 publié le 13/11/2019
- Annonce n°
- 2819
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 20000.00 EUR
- Adresse du siège social :
- 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Adresse de l'établissement principal :
- 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Ventes et cessions
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
- Annonce n°
- 2141
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 20000.00 EUR
- Adresse :
- 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bavilliers du 22 mai 2019, La société LES ARTISANS DU PAIN, SARL au capital de 20 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 497 861 708, et la société DEMEUSY ET CIE, SAS au capital de 90 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 537 020 034, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES ARTISANS DU PAIN par la société DEMEUSY ET CIE. La société LES ARTISANS DU PAIN ferait apport à la société DEMEUSY ET CIE de la totalité de son actif, soit 2.038.216 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.028.662 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 9.554 euros. En rémunération de cet apport net, 80 actions nouvelles de 35,13 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DEMEUSY ET CIE à titre d'augmentation de son capital social de 9.554 euros. La prime de fusion s’élevant à 6.743,70 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DEMEUSY ET CIE pour 25 parts sociales de la société LES ARTISANS DU PAIN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES ARTISANS DU PAIN depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DEMEUSY ET CIE. La société LES ARTISANS DU PAIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Belfort pour DEMEUSY ET CIE le 29 mai 2019 et pour LES ARTISANS DU PAIN le 06 septembre 2019. Pour avis
Ventes et cessions
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
- Annonce n°
- 2140
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 90000.00 EUR
- Adresse :
- 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bavilliers du 22 mai 2019, La société LES ARTISANS DU PAIN, SARL au capital de 20 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 497 861 708, et la société DEMEUSY ET CIE, SAS au capital de 90 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 537 020 034, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES ARTISANS DU PAIN par la société DEMEUSY ET CIE. La société LES ARTISANS DU PAIN ferait apport à la société DEMEUSY ET CIE de la totalité de son actif, soit 2.038.216 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.028.662 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 9.554 euros. En rémunération de cet apport net, 80 actions nouvelles de 35,13 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DEMEUSY ET CIE à titre d'augmentation de son capital social de 9.554 euros. La prime de fusion s’élevant à 6.743,70 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DEMEUSY ET CIE pour 25 parts sociales de la société LES ARTISANS DU PAIN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES ARTISANS DU PAIN depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DEMEUSY ET CIE. La société LES ARTISANS DU PAIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Belfort pour DEMEUSY ET CIE le 29 mai 2019 et pour LES ARTISANS DU PAIN le 06 septembre 2019. Pour avis
16-08-2019
497861708
Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et SARL LA BOULANGERIE COMTOISE 61 rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERT et le transfert de la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 rue de la République - CS 16473 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 2019-07-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et SARL LA BOULANGERIE COMTOISE 61 rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERT et le transfert de la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 rue de la République - CS 16473 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
16-08-2019
497861708
Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 2019-07-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190142 publié le 25/07/2019
- Annonce n°
- 9864
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180239 publié le 21/12/2018
- Annonce n°
- 3963
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170075 publié le 09/08/2017
- Annonce n°
- 11814
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110051 publié le 13/03/2011
- Annonce n°
- 1183
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 20000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : DEMEUSY Pierre
- Adresse :
- 10 rue Thiers 90000 Belfort
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 334000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie viennoiserie traiteur restauration rapide
- Adresse de l'établissement :
- 18 rue du Général Leclerc 90600 Grandvillars
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 537 120 388 RCS Belfort
- Dénomination :
- BISCUITS TRESCH SARL
- Date de commencement d'activité :
- 15 février 2011
- Publication légale :
- Terre de chez nous du 26 février 2011
- Oppositions :
- ETUDE GUICHARD 7, rue Saint Nicolas 90100 Delle
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110051 publié le 13/03/2011
- Annonce n°
- 1186
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 20000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : DEMEUSY Pierre
- Adresse :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 671000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur, restauration rapide.
- Adresse de l'établissement :
- Zone Industrielle Lieudit "Prés dit Gravelot" Technoland 25460 Etupes
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 537 120 388 RCS Belfort
- Dénomination :
- BISCUITS TRESCH
- Date de commencement d'activité :
- 15 février 2011
- Publication légale :
- La terre de chez nous du 26 février 2011
- Oppositions :
- Me Thierry BESSON 5, rue du Port 25200 Montbéliard
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110051 publié le 13/03/2011
- Annonce n°
- 1184
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 20000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : DEMEUSY Pierre
- Adresse :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur, restauration rapide.
- Adresse de l'établissement :
- 46 rue de la Combe Mirey 25400 Audincourt
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 537 120 388 RCS Belfort
- Dénomination :
- BISCUITS TRESCH
- Date de commencement d'activité :
- 15 février 2011
- Publication légale :
- La terre de chez nous du 26 février 2011
- Oppositions :
- Me Thierry BESSON 5, rue du Port 25200 Montbéliard
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110051 publié le 13/03/2011
- Annonce n°
- 1185
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 20000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : DEMEUSY Pierre
- Adresse :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 335000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur, restauration rapide.
- Adresse de l'établissement :
- 49 rue de Belfort 25400 Audincourt
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 537 120 388 RCS Belfort
- Dénomination :
- BISCUITS TRESCH
- Date de commencement d'activité :
- 15 février 2011
- Publication légale :
- La terre de Ches nous du 26 février 2011
- Oppositions :
- Me Thierry BESSON 5, rue du Port 25200 Montbéliard
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110051 publié le 13/03/2011
- Annonce n°
- 2152
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Commentaires :
- Transfert du siège social
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100042 publié le 26/07/2010
- Annonce n°
- 7378
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 10 rue Thiers 90000 Belfort
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090056 publié le 20/08/2009
- Annonce n°
- 11845
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 10 rue Thiers 90000 Belfort
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080074 publié le 29/09/2008
- Annonce n°
- 10225
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 10 rue Thiers 90000 Belfort
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.