The insolvency number of this case is 20160113ZC18. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20160113ZC18
Debt restruct. nmbr:
20160113ZC18
Report date
Reference
Description
21-01-2016
20160113ZC18
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de treize années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 2283
- Date :
- 21 décembre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LE CARDINAL (EARL)
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agricole
-
Adresse du siège social :
-
14
rue
de Beauregard
Poue
86110
Cuhon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de treize années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
18-02-2015
20160113ZC18
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 2244
- Date :
- 23 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LE CARDINAL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
14
rue
de Beauregard
Poue
86110
Cuhon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
31-05-2014
20160113ZC18
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 22 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
511 467 391
RCS
Poitiers
- Dénomination :
- Société LE CARDINAL (EARL)
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteur (melons)
-
Adresse du siège social :
-
14
rue
de Beauregard
Poue
86110
Cuhon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.