The insolvency number of this case is 20160111ZA60. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20160111ZA60
Debt restruct. nmbr:
20160111ZA60
-
Business address:
chemin de Rigoy 1056
84570 Malemort-du-Comtat
Show on map
Report date
Reference
Description
19-01-2016
20160111ZA60
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972, Nîmes Cedex 9 ; 15/00051
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 5 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- culture de fruits
-
Adresse :
-
1056
chemin
de Rigoy
84570
Malemort-du-Comtat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972, Nîmes Cedex 9 ; 15/00051
Radiations
Bodacc B n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2245
-
n°RCS :
-
384 763 819
RCS
Avignon
- Nom :
- RIERA
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
-
619
route
de Sainte-Hélène
84210
Althen-des-Paluds
- Date de cessation d'activité :
- 2015-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150251 publié le 30/12/2015
- Annonce n°
- 2032
-
n°RCS :
-
424 810 984
RCS
Avignon
- Nom :
- GALINDO
- Prénom :
- Jean-Michel
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Service à la personne traiteur paella à domicile ou en livraison
- Adresse de l'établissement :
-
199
rue
des Lavandins
84400
Gargas
- A dater du :
- 17 décembre 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2009
12-11-2015
20160111ZA60
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 12/00092
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 2319
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GINOUX
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Quartier Le Grès
84110
Crestet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 12/00092
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150164 publié le 28/08/2015
- Annonce n°
- 629
-
n°RCS :
-
812 572 006
RCS
Avignon
- Nom :
- ANDREUCCETTI
- Prénom :
- Jean-Michel
- Nom commercial :
- A VOS PAPILLES
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Traiteur chef à domicile
- Adresse de l'établissement :
-
142B
chemin
de la Pompe
84270
Vedène
- A dater du :
- 17 août 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150080 publié le 21/08/2015
- Annonce n°
- 9730
-
n°RCS :
-
399 992 486
RCS
Avignon
- Dénomination sociale :
- PEPINIERES LA TAPIE - BOUIRON JEAN- MICHEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 924 chemin du Moulin 84550 Mornas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150158 publié le 20/08/2015
- Annonce n°
- 2782
-
n°RCS :
-
377 728 639
RCS
Avignon
- Nom :
- MARGRITA
- Prénom :
- Jean-Michel, Raymond
- Adresse :
-
Quartier Saint-Hilaire 20 chemin Saint-Hilaire
84210
Pernes-les-Fontaines
- Commentaires :
- Etablissement principal donné en location-gérance
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150006 publié le 20/01/2015
- Annonce n°
- 11133
-
n°RCS :
-
504 531 435
RCS
Avignon
- Dénomination sociale :
- JEAN-MICHEL FERRONNERIE D'ART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Quartier la dôa 84400 Saignon
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140096 publié le 19/12/2014
- Annonce n°
- 16629
-
n°RCS :
-
399 992 486
RCS
Avignon
- Dénomination sociale :
- PEPINIERES LA TAPIE - BOUIRON JEAN- MICHEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 924 chemin du Moulin 84550 Mornas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08-08-2014
20160111ZA60
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 2384
- Date :
- 23 juillet 2014
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEY
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
Quartier
la Maisonnette
1 les Résidences du Lac
84600
Valréas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.