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Insolvency number:
2501172402
Debt restruct. nmbr:
2501172402
-
Business address:
avenue du Château 12 B
25170 Ruffey-le-Château
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Report date
Reference
Description
19-01-2016
2501172402
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 23 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUPIL
- Prénom :
- Camille
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
12 B
avenue
du Château
25170
Ruffey-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
04-02-2015
2501172402
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015
- Annonce n°
- 1804
- Date :
- 14 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUPIL
- Prénom :
- Camille
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
12 B
avenue
du Château
25170
Ruffey-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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