The insolvency number of this case is 20160111ZA70. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Notre-Dame-de-Courson
Insolvency number:
20160111ZA70
Debt restruct. nmbr:
20160111ZA70
Report date
Reference
Description
19-01-2016
20160111ZA70
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 23 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU VAL Foret
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Torlière
14140
Notre-Dame-de-Courson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGER
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- épouse BAUCHET
-
Adresse :
-
La Torlière
14140
Notre-Dame-de-Courson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
La Torlière
14140
Notre-Dame-de-Courson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOZEVILLE
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- épouse BAUCHET
-
Adresse :
-
La Torlière
14140
Notre-Dame-de-Courson
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08-02-2015
20160111ZA70
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 16 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- du Val Forêt
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Tolière Notre Dame de Coumson
14140
Livarot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANNICK
- Prénom :
- Leger
- Nom d'usage :
- BAUCHET
-
Adresse :
-
Bellon
14140
Les Vallées
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
La Tolière Notre Dame de Coumson
14140
Livarot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOZEVILLE
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- BAUCHET
-
Adresse :
-
La Tolière Notre Dame de Coumson
14140
Livarot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.