There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
17-01-2016
20160110XZ72
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 2 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 3074
- Date :
- 3 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEDEL
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82130
Montastruc
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 2 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
05-05-2013
20160110XZ72
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; 12/00441 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), «Aux Consuls», 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 2 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEDEL
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82130
Montastruc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; 12/00441 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), «Aux Consuls», 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
30-10-2012
20160110XZ72
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 3028
- Date :
- 5 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEDEL
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82130
Montastruc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2012
20160110XZ72
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban, mission : surveiller le débiteur dans sa gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 2979
- Date :
- 23 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEDEL
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82130
Montastruc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban, mission : surveiller le débiteur dans sa gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.