Natural person in Malauzat (Eivissa) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. The insolvency number of this case is 20160110XY37. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20160110XY37
Debt restruct. nmbr:
20160110XY37
Report date
Reference
Description
17-01-2016
20160110XY37
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2015 ; liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG N° 15/04742
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2885
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- pisciculture du Château
-
Adresse :
-
Saint Genest l'Enfant
63200
Malauzat
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2015 ; liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG N° 15/04742
04-04-2008
20160110XY37
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan, Petavy Raphaël 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080058 publié le 04/04/2008
- Annonce n°
- 3728
- Date :
- 27 novembre 2007
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Enseigne :
- Pisciculture du Château
-
Adresse :
-
Saint-Gènes l'Enfant
63200
Malauzat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALLON
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- PORET
-
Adresse :
-
Saint-Gènes l'Enfant
63200
Malauzat
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan, Petavy Raphaël 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières
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