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Report date
Reference
Description
15-01-2016
20160107XX44
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
- Annonce n°
- 1100
- Date :
- 17 décembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Saint Sernin
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
21-10-2012
20160107XX44
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012
- Annonce n°
- 731
- Date :
- 27 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Tournan
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
30-08-2012
20160107XX44
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 728
- Date :
- 3 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Tournan
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-10-2011
20160107XX44
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 8 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
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