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Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
11-03-2018
418535993
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 07/1303
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 2018-02-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 418 535 993RCSAuch
- Dénomination :
- EARL DU DASTUGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Au Dastugue 32200 Montiron
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 07/1303
15-01-2016
418535993
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 17 décembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 418 535 993RCSAuch
- Dénomination :
- EARL du DASTUGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Au Dastugue 32200 Montiron
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
05-04-2009
418535993
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009
- Annonce n°
- 865
- Date :
- 26 février 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 418 535 993RCSAuch
- Dénomination :
- EARL DU DASTUGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- « Au Dastugue » 32200 Montiron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
18-09-2008
418535993
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080168 publié le 18/09/2008
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 29 août 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 418 535 993RCSAuch
- Dénomination :
- EARL DU DASTUGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Au Dastugue 32200 Montiron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
14-03-2008
418535993
Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26/10/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Sophie Dumousseau, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080044 publié le 14/03/2008
- Annonce n°
- 5043
- Date :
- 24 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 418 535 993RCSAuch
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU DASTUGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- « Au Dastugue » 32200 Monturon
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26/10/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Sophie Dumousseau, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
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