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Insolvency number:
381813161
Debt restruct. nmbr:
2016112400110
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of poultry
Report date
Reference
Description
02-12-2016
381813161
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ou douze ans selon l'option ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; N° RG : 15/00043
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160235 publié le 02/12/2016
- Annonce n°
- 351
- Date :
- 2016-11-17
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
381 813 161
RCS
Mâcon
- Dénomination :
- GAEC Chevrier
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- cultures, élevages
-
Adresse du siège social :
- Le Bourg 71290 Ratenelle
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ou douze ans selon l'option ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; N° RG : 15/00043
14-01-2016
381813161
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représenté par ses cogérants : CHEVRIER (Gilles), CHEVRIER (Laurent), COMTET (Murielle) épouse CHEVRIER et CHEVRIER (Jean-François) ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 15/00043
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 24 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
381 813 161
RCS
Mâcon
- Dénomination :
- GAEC CHEVRIER
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Bourg
71290
Ratenelle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représenté par ses cogérants : CHEVRIER (Gilles), CHEVRIER (Laurent), COMTET (Murielle) épouse CHEVRIER et CHEVRIER (Jean-François) ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 15/00043
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